Vos échéances du mois de décembre

2 décembre

Pour les entreprises dont l'exercice est clos le 31 août 2024, date limite de souscription de :

• la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - un délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures,

• la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France,

• la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA - régime simplifié).

5 décembre

10 décembre

12 décembre

16 décembre

Entre les 16 et 24 décembre

20 décembre

26 décembre

31 décembre