Vos échéances du mois de novembre

5 novembre

• Pour les travailleurs indépendants et professions libérales : versement à l'Urssaf de la cotisation mensuelle (en cas d’option pour le versement mensuel au 5 du mois).

• Pour les employeurs de 50 salariés et plus : date limite de transmission de la déclaration sociale nominative (DSN) du mois d'octobre et télépaiement.

• Pour les agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une déclaration CA12A annuelle : date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au troisième trimestre 2024.

12 novembre

14 novembre

15 novembre

Entre les 15 et 25 novembre

20 novembre

25 novembre

30 novembre